En vigueur depuis le
À l’exception des données personnelles collectées par l’envoi par l’Utilisateur d’un courrier électronique au service d’assistance évoqué à l’Article 4.1 des CGU, aucune donnée personnelle concernant l’Utilisateur n’est collectée par l’Application.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les données personnelles potentiellement transmises par l’Utilisateur et évoquées dans le précédent paragraphe seront conservées au sein d’un fichier automatisé qui se trouve sous la responsabilité de FACIL’iti.
Il est expressément convenu entre les parties que FACIL’iti :
- n’effectuera aucune opération de traitement de ces données si ce n’est sur instruction de l’Utilisateur et ce, toujours sous la responsabilité entière et exclusive de ce dernier ;
- mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées ;
- notifiera à l’Utilisateur dans les meilleurs délais les éventuelles violations de données personnelles ;
- ne communiquera ces données à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il est strictement nécessaire ou obligatoire de les transmettre.
FACIL’iti utilise le service « Google Analytics pour Firebase » pour recueillir certaines données d’usage. Les seules données collectées par l’Application sont des données d’usage utilisées à des fins statistiques et de bonne exécution et d’amélioration continue des Services.
Les images ou photographies importées dans l’Application par l’Utilisateur ainsi que les textes capturés sont utilisés par certains services d’AWS afin de fournir à l’Utilisateur tous les Services énoncés à l’Article 4 des CGU. Ces données ne sont pas collectées par FACIL’iti.
Historique des versions
Chaque version reste consultable à son adresse propre : elle atteste de ce qui s’appliquait à cette date.
- version en vigueur