Déclaration d’accessibilité

1. Notre engagement

FACIL’iti s’engage à rendre son site www.facil-iti.com accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.facil-iti.com.

2. État de conformité

Le site www.facil-iti.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par FACIL’iti révèle que :

• 73,33 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (taux de conformité global) ;
• le taux moyen de conformité du site s’élève à 86,66 %.

3. Contenus non accessibles

Non-conformités

• Critère 3.2 — Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Critère 3.3 — Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• Critère 4.1 — Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
• Critère 4.2 — Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
• Critère 4.3 — Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
• Critère 4.5 — Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
• Critère 4.7 — Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
• Critère 7.1 — Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• Critère 8.6 — Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• Critère 10.1 — Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• Critère 10.5 — Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
• Critère 10.7 — Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• Critère 10.11 — Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.10 — Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.11 — Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• Critère 12.1 — Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?

Dérogations

Aucune dérogation.

4. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 2 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les navigateurs suivants :

• Google Chrome ;
• Firefox.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les extensions de navigateur suivantes :

• ARC Toolkit ;
• WAVE ;
• Web Developer ;
• HeadingsMap.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

5. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter FACIL’iti pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• envoyer un message via le formulaire de contact ;
• écrire à [email protected] ;
• appeler le +33 5 87 14 69 20 ;
• envoyer un courrier à : SAS FACIL’iti, 16 rue Soyouz, 87068 Limoges CEDEX, France.

6. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.