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SAS FACIL’iti

Charte graphique et orientations de communication

Mme Fanny BARON — B.A.-BA studio
23b chemin de Calvin, 33770 Salles
E-mail: [email protected]
Tél : 06 38 92 83 20

Vos droits
Loi informatique et libertés

Le site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

Conformément à cette réglementation, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :

• droit d’accès et d’information ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à des fins de prospection ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à : FACIL’iti, Délégué à la protection des données, ESTER Technopole, 16 rue Soyouz, 87068 Limoges.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données, consultez notre politique de confidentialité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

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Gestion des traceurs

Ce site utilise des cookies et traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et à améliorer votre expérience de navigation. À l’exception des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, ils ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement, aussi simplement dans un cas que dans l’autre, via le module de gestion des cookies accessible depuis chaque page, ou en configurant les paramètres de votre navigateur.

Le détail des cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation est précisé dans notre politique de confidentialité.

Accessibilité
Notre engagement

Spécialiste de l’accessibilité et de l’inclusion numérique, FACIL’iti s’attache à rendre ce site accessible au plus grand nombre, conformément aux obligations d’accessibilité applicables aux services de communication au public en ligne (article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et référentiel général d’amélioration de l’accessibilité — RGAA).

Le niveau de conformité, les éventuelles dérogations et les moyens de nous signaler un défaut d’accessibilité sont détaillés dans notre déclaration d’accessibilité.

Médiation
Litiges de consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, FACIL’iti informe les consommateurs qu’ils peuvent, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont la société relève :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Téléphone

+33 (0)1 89 47 00 14

E-mail

[email protected]

Site

www.cm2c.net

Déclarer un litige

www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La médiation est gratuite pour le consommateur, se déroule en langue française et doit être engagée dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite. Elle ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

Ce dispositif de médiation est réservé aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et qui utilisent à titre particulier les solutions et applications mobiles proposées par FACIL’iti. Il ne s’applique pas aux relations entre professionnels : les contrats conclus avec des entreprises, collectivités ou autres organisations relèvent exclusivement des conditions générales applicables à ces offres.

Propriété intellectuelle
Droits d’auteur et marques

L’ensemble des éléments constituant ce site — structure, textes, logos, marques, images, vidéos, graphismes, bases de données et code source — est la propriété exclusive de la SAS FACIL’iti ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. « FACIL’iti » est une marque déposée.

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