Politique de confidentialité
extension FACIL’iti Talents

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

1. Objet et périmètre

Cette politique décrit les données traitées par l’extension de navigateur FACIL’iti Talents, et par elle seule.

Elle ne couvre pas :

• l’application mobile FACIL’iti Talents (iOS et Android), qui relève d’une politique distincte : son fonctionnement est différent ;
• les solutions FACIL’iti Smart et FACIL’iti Essentiel, intégrées aux sites web de nos clients ;
• le site facil-iti.com et les sites que vous consultez avec l’extension activée, qui restent régis par leurs propres politiques.

L’extension fonctionne sur licence souscrite par une organisation (employeur, établissement, administration). Elle n’est pas destinée à un usage grand public à titre individuel.

Notre engagement de lisibilité. Ce document s’adresse à des personnes qui peuvent avoir des difficultés de lecture, c’est précisément le public de FACIL’iti Talents. Il est rédigé en phrases courtes, sans jargon inutile, et chaque section répond à une question simple.

2. Qui est responsable de quoi

Deux organisations interviennent : votre employeur ou votre établissement, qui a souscrit les licences, et FACIL’iti, qui édite l’extension. Les rôles ne sont pas les mêmes selon la fonctionnalité.

Éditeur de l’extension

FACIL’iti — SAS au capital de 21 500 € · 16 rue Soyouz, 87068 Limoges CEDEX, France · RCS Limoges n° 834 795 023 · TVA FR 87834795023

Délégué à la protection des données (DPO)

FACIL’iti a désigné un DPO auprès de la CNIL. Contact : [email protected] · ou par courrier à l’adresse ci-dessus, à l’attention du DPO.

Questions de sécurité et de conformité (DSI, RSSI)

[email protected]

Si vous n’êtes pas sûr à qui vous adresser, écrivez au DPO de FACIL’iti : nous transmettrons à votre organisation si la demande la concerne.

3. Le principe : tout reste sur votre appareil, sauf trois fonctionnalités

L’extension modifie l’affichage des pages directement dans votre navigateur. Elle ne renvoie ni les pages que vous consultez, ni ce que vous tapez, ni les adresses des sites que vous visitez.

Seules trois fonctionnalités font sortir des données de votre appareil, et vous savez toujours quand :

Les adaptations visuelles couvrent les polices, les couleurs, les contrastes, le mode lecture, la coloration des lettres et le focus visuel.

Les sections 4 à 8 détaillent chacun de ces cas.

4. Activation de votre licence

Pour utiliser l’extension, vous saisissez une fois votre adresse e-mail — et, si votre organisation vous en a transmis un, le code d’activation qui l’accompagne — puis vous cliquez sur le lien de confirmation reçu par e-mail.

Ce que nous faisons de cette adresse

1. Nous vérifions que vous avez droit à une licence : soit votre adresse relève d’un des domaines de messagerie déclarés par votre organisation, soit vous saisissez le code d’activation qu’elle vous a transmis. Le code sert lorsque votre adresse n’appartient pas à l’un de ces domaines.
2. Nous vérifions qu’il reste une licence disponible sur le contrat correspondant.
3. Nous vous envoyons l’e-mail de confirmation.
4. Vous cliquez sur le lien reçu : la licence est activée.
5. Votre adresse est enregistrée par notre service de licences, avec la licence associée, pour la durée du contrat.

Vérification régulière. L’extension vérifie auprès du service de licences que votre licence est toujours valide. Cette vérification met à jour la date de votre dernière utilisation.

Ce qui est enregistré côté service de licences

Base légale. L’attribution des licences est un traitement de votre organisation : FACIL’iti l’exécute pour son compte, sur la base légale qu’elle a retenue (en général, son intérêt légitime à équiper ses collaborateurs d’outils d’accessibilité). Le contrôle du nombre de licences utilisées est, lui, un traitement propre à FACIL’iti, fondé sur son intérêt légitime à faire respecter le contrat souscrit (art. 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer (section 14) ; l’extension ne pourra alors plus être activée.

Ce que votre organisation voit. Votre organisation suit le nombre de licences consommées sur son périmètre. Elle dispose également, dans son espace d’administration, de la liste des adresses ayant activé une licence, affichées sous forme partiellement masquée. Elle n’a accès ni à vos réglages, ni à vos demandes au Paramétrage assisté.

Ce qui n’est jamais associé à votre licence. Aucune page consultée, aucun réglage d’affichage, aucune demande faite au Paramétrage assisté. Le service de licences enregistre la date de votre dernière utilisation de l’extension, jamais ce que vous en avez fait.

5. Vos préférences d’affichage

Vos réglages (police, taille, espacement, contrastes, filtres de couleurs, mode nuit, coloration des lettres, focus visuel, mode lecture) ainsi que votre langue d’interface, l’état de votre licence et votre autorisation du Paramétrage assisté sont enregistrés dans le stockage local de l’extension, sur votre appareil.

• Ils ne sont pas envoyés à FACIL’iti.
• Ils ne sont pas visibles par votre organisation.
• Ils sont supprimés quand vous désinstallez l’extension.

Ces réglages en disent long sur vous. Choisir une police pour dyslexiques ou un filtre pour daltonisme peut révéler une situation de handicap. C’est précisément pour cela qu’ils ne quittent pas votre appareil et que personne, chez votre employeur comme chez FACIL’iti, n’y a accès.

Aucune synchronisation par un compte. Vos réglages restent dans ce navigateur, sur cet appareil. Ils ne passent par aucun compte en ligne et ne sont pas copiés sur vos autres appareils. Vous n’avez besoin d’aucun compte pour utiliser l’extension.

Base légale du stockage sur votre appareil. Ce stockage est indispensable au fonctionnement de l’extension : il ne demande donc pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience n’est déposé.

6. Le Paramétrage assisté (intelligence artificielle)

Le Paramétrage assisté vous permet de décrire votre besoin avec vos mots, « les lignes sont trop serrées », et active les réglages correspondants. Vous interagissez avec un système d’intelligence artificielle. Ce n’est pas une personne qui vous répond.

Ce qui est envoyé

Uniquement le texte de votre demande : ce que vous tapez, ou le texte issu de votre dictée (voir la section 7).

Ne sont jamais envoyés : l’adresse du site que vous consultez, le contenu de la page, vos autres saisies au clavier, votre adresse e-mail, votre code de licence. L’appel au service d’IA ne transporte aucun identifiant de compte (ni adresse e-mail, ni code de licence) qui permettrait de rattacher une demande à une personne.

Le trajet

1. Votre texte part, chiffré (HTTPS/TLS), vers le service web de FACIL’iti hébergé dans l’Union européenne.
2. Ce service interroge un modèle de langage sur Amazon Bedrock, région Francfort (eu-central-1).
3. Le modèle renvoie la liste des réglages à activer. Aucun texte libre ne vous est renvoyé.
4. Les réglages s’appliquent. Vous pouvez les modifier ou les annuler, un par un.

Ce qui n’est pas conservé

• Votre texte n’est pas stocké après le traitement : chaque demande est analysée indépendamment, sans historique.
• Il n’est pas journalisé : le contenu de vos demandes n’apparaît dans aucun journal applicatif de FACIL’iti.
• Il ne sert jamais à entraîner le modèle. Amazon Web Services s’engage contractuellement à ne pas utiliser les contenus soumis à Bedrock pour entraîner ses modèles, ni à les partager avec les fournisseurs de modèles tiers.

Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD). Le Paramétrage assisté ne se déclenche jamais seul. Vous l’activez, après avoir lu ce qui est envoyé, et vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment dans les paramètres de l’extension. Le retrait prend effet immédiatement ; les réglages déjà appliqués restent en place.

N’indiquez pas votre handicap ni votre état de santé. Décrivez ce qui vous gêne à l’écran, c’est suffisant et c’est plus efficace. Si vous mentionnez spontanément une pathologie ou un handicap, cette information est traitée comme le reste de votre demande, sur la base de votre consentement exprès (art. 9.2.a du RGPD), sans conservation ni réutilisation.

Pas de décision automatisée à votre égard. Le système ne produit aucun profil, aucune évaluation et aucune décision ayant un effet juridique ou vous affectant de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD. Il propose des réglages d’affichage, que vous gardez la main de modifier.

Transparence IA. Ce système peut se tromper : vérifiez que les réglages appliqués vous conviennent (article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle).

7. La dictée

Plutôt que de taper votre demande, vous pouvez la dicter. Ce flux est différent des autres et mérite d’être lu.

Ce qui se passe quand vous dictez

1. Votre navigateur vous demande l’autorisation d’utiliser le microphone. Sans cette autorisation, la dictée ne fonctionne pas ; le clavier reste disponible.
2. Votre navigateur capte votre voix et la transmet à son propre service de reconnaissance vocale, celui de son éditeur.
3. Le texte reconnu revient dans le champ de saisie de l’extension. Vous le voyez, vous pouvez le corriger.
4. Ce texte suit ensuite exactement le trajet décrit à la section 6.

Ce que FACIL’iti reçoit : le texte, jamais votre voix. L’enregistrement audio ne transite ni par nos serveurs ni par notre service d’IA. Nous n’y avons accès à aucun moment et nous n’en conservons rien.

Ce que cela implique pour vous. Ce traitement relève de l’éditeur de votre navigateur, qui agit pour son propre compte et selon ses propres règles. FACIL’iti n’a aucun contrat avec lui pour ce traitement, et ne peut donc vous garantir ni le lieu où votre voix est traitée, ni sa durée de conservation. Si cela vous pose problème, ou si la politique de votre organisation l’interdit, tapez votre demande au clavier : le résultat est identique.

Comment retirer l’accès au micro. À tout moment, dans les paramètres de votre navigateur : Confidentialité et sécurité › Paramètres des sites › Microphone. L’extension continue de fonctionner normalement.

Qui traite votre voix dépend de votre navigateur

C’est votre navigateur qui choisit ce service, pas l’extension.

8. La traduction du mode lecture

Dans le mode lecture, vous pouvez faire traduire le texte de la page. Cette traduction s’exécute entièrement sur votre appareil.

L’extension s’appuie sur le traducteur intégré à Chrome, qui fonctionne en local, dans le navigateur.

• Le contenu de la page ne quitte jamais votre appareil. Ni FACIL’iti, ni Google, ni aucun autre tiers ne le reçoit.
• Aucune donnée personnelle n’est traitée par FACIL’iti à cette occasion.
• La traduction fonctionne même hors connexion, une fois le modèle de langue installé.

Un point de transparence. À la première utilisation d’une paire de langues, votre navigateur télécharge le modèle correspondant depuis les serveurs de Google. Ce téléchargement est géré par Chrome, pas par l’extension : il fait connaître à Google la langue demandée, jamais le texte à traduire.

Transparence IA. La traduction repose sur un modèle d’intelligence artificielle. Comme toute traduction automatique, elle peut comporter des erreurs ou des contresens : pour un document engageant, reportez-vous à la version d’origine.

Disponibilité. Cette fonctionnalité dépend de votre navigateur et de la paire de langues choisie. Lorsqu’elle n’est pas disponible, l’extension ne propose pas la traduction.

9. Ce que l’extension ne collecte jamais

L’extension a besoin d’accéder au contenu des pages que vous affichez : c’est ainsi qu’elle change les polices, les couleurs et les espacements. Cet accès reste local au navigateur. Rien n’en sort.

Concrètement, FACIL’iti ne reçoit jamais :

Les adresses des sites que vous visitez

Aucune URL n’est transmise, ni en clair ni sous forme de statistique

Le contenu des pages

Textes, images, documents affichés : rien n’est envoyé

Ce que vous tapez

Aucune capture de frappe clavier, dans aucun champ

Vos mots de passe

Les champs de type mot de passe ne sont ni lus ni modifiés ; aucune interaction avec les gestionnaires de mots de passe

Le contenu de vos formulaires

Y compris dans vos applications métier, votre messagerie et votre intranet

Votre historique de navigation

Ni lu, ni copié, ni analysé

Des captures d’écran

L’extension n’en réalise aucune

Votre position

Aucune géolocalisation

Il n’y a aucun traceur publicitaire, aucune mesure d’audience, aucune revente de données. L’extension ne contient pas de SDK analytique tiers.

La seule chose que nous savons de votre usage est la date à laquelle vous avez utilisé l’extension pour la dernière fois, rattachée à votre licence (section 4). Ni la fréquence, ni la durée, ni les fonctionnalités employées, ni les sites concernés.

Ce que nos serveurs voient forcément. Toute connexion à un serveur lui transmet l’adresse IP de votre appareil et le type de navigateur. Nos services de licences et de Paramétrage assisté les enregistrent dans des journaux techniques, pour assurer leur sécurité (détection d’abus et d’attaques) et diagnostiquer les pannes. Ces journaux sont conservés 3 mois, puis supprimés. Ils ne contiennent jamais le texte de vos demandes, ni les adresses des pages que vous consultez. Base légale : intérêt légitime de FACIL’iti à sécuriser ses services (art. 6.1.f du RGPD).

10. Destinataires, sous-traitants et transferts hors UE

Sur le seul transfert possible hors UE. Il concerne la dictée, et elle seule. Il résulte du service de reconnaissance vocale intégré à votre navigateur et non d’un choix de FACIL’iti : nous n’avons ni la maîtrise ni la visibilité de ce traitement, qui relève des conditions de l’éditeur de votre navigateur. Google et Microsoft ne précisent pas où votre voix est traitée ; ce sont des sociétés américaines, et un transfert hors de l’Union européenne ne peut donc pas être exclu. Le cadre juridique applicable est celui que cet éditeur met en œuvre pour ce service (décision d’adéquation EU–US Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types). Si ce transfert n’est pas acceptable pour votre organisation, la dictée peut être désactivée : voir la section 13. La saisie au clavier donne le même résultat.

Aucune revente, aucun partage commercial. FACIL’iti ne cède, ne loue et ne vend aucune donnée à des tiers. Nos sous-traitants, Amazon Web Services et Mailjet, sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Google et Microsoft ne sont pas nos sous-traitants : ils interviennent pour la dictée en tant qu’éditeurs de votre navigateur, selon leurs propres conditions (section 7).

Autorités. Nous ne communiquons de données à une autorité administrative ou judiciaire que sur réquisition légale, et dans la stricte limite de celle-ci.

11. Combien de temps les données sont conservées

En fin de contrat. Lorsque votre organisation ne renouvelle pas ses licences, les licences sont désactivées et les données techniques associées sont supprimées à l’issue des durées ci-dessus. Aucun historique de navigation ni contenu métier n’étant stocké, il n’y a rien d’autre à purger.

Si vous désinstallez l’extension. Tout ce qui était stocké sur votre poste disparaît : réglages, langue, état de licence. Côté service de licences, votre licence est libérée.

12. Sécurité et permissions demandées

Les mesures

• Tous les échanges entre l’extension et nos services sont chiffrés en transit (HTTPS/TLS).
• Les données techniques de licence sont chiffrées au repos.
• Les accès d’administration aux environnements d’hébergement sont restreints au principe du moindre privilège, avec authentification forte.
• Les environnements de développement, de test et de production sont cloisonnés.
• L’extension est distribuée par les stores officiels, qui en signent et vérifient l’intégrité.
• Ces mesures s’inscrivent dans la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de FACIL’iti, disponible sur demande.

Les permissions demandées au navigateur, et pourquoi

Usage limité des données. Conformément aux règles du Chrome Web Store relatives à l’usage des données utilisateur, FACIL’iti s’engage à n’utiliser les données collectées par l’extension que pour fournir et améliorer les fonctionnalités décrites ici, à ne pas les vendre, à ne pas les utiliser à des fins publicitaires, de profilage ou d’évaluation de solvabilité, et à ne pas les transférer à des tiers en dehors des cas décrits à la section 10.

Signaler une faille. [email protected]

13. Ce que votre organisation peut désactiver

Toutes les organisations n’autorisent pas les outils d’IA. Les fonctionnalités concernées peuvent être coupées à l’échelle d’un client, sans toucher au reste de l’extension.

Notre recommandation sur la traduction. Elle s’exécute entièrement sur l’appareil et ne transmet aucun contenu : il n’y a pas de motif de confidentialité à la désactiver. Elle bénéficie d’abord aux collaborateurs dont le français n’est pas la langue première, pour qui elle relève de l’accessibilité au même titre qu’une police adaptée. La désactiver a donc un coût d’inclusion réel, sans contrepartie en protection des données.

Pour formuler une demande de désactivation : votre interlocuteur commercial FACIL’iti, ou [email protected].

Ce que votre organisation ne peut pas faire. Elle ne peut ni consulter vos demandes au Paramétrage assisté, ni connaître vos réglages d’affichage, ni savoir quelles pages vous consultez. Ces informations n’existent nulle part ailleurs que sur votre appareil.

14. Vos droits, et comment les exercer

Vous disposez des droits prévus par le RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Les gestes immédiats, sans nous écrire

Pour une demande formelle

Écrivez au DPO de FACIL’iti : [email protected], ou par courrier au siège, à l’attention du DPO. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons.

Comment nous vous retrouvons. Votre adresse e-mail est l’identifiant de votre licence : indiquez-la dans votre demande et nous retrouvons directement ce qui vous concerne. Nous ne demandons pas de justificatif d’identité supplémentaire, sauf doute raisonnable sur l’origine de la demande.

Certaines demandes relèvent de votre organisation. Pour tout ce qui touche à l’attribution des licences au sein de votre organisation, adressez-vous à son DPO ou à votre interlocuteur habituel : c’est votre organisation qui décide de qui reçoit une licence. Si vous nous écrivez par erreur, nous vous le dirons et vous orienterons.

Réclamation. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr. Si vous résidez dans un autre État membre, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre pays.

15. Évolutions de cette politique

Nous mettons ce document à jour à chaque fois qu’une version de l’extension modifie ce qui est traité : une nouvelle fonctionnalité qui envoie des données, un changement de sous-traitant, un nouveau pays de traitement.

Où trouver ce document

Il est accessible depuis l’extension (Menu Données personnelles et sécurité) et depuis la fiche de l’extension sur le Chrome Web Store : FACIL’iti Talents.

Les documents qui complètent celui-ci, disponibles sur demande à [email protected] : la note d’architecture, de sécurité et de conformité ; la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) ; l’accord de sous-traitance (DPA) ; la désignation du délégué à la protection des données auprès de la CNIL.

Historique des versions

Chaque version reste consultable à son adresse propre : elle atteste de ce qui s’appliquait à cette date.

1. 21 septembre 2026 version en vigueur